Mentions légales
Conditions générales de vente
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site hotdoll.fr !
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La Marque Hot Doll représentée par la société Feel Addicted, située au
: 12 rue de Cannes, 59000 Lille (France)
Email : info@hotdoll.fr
Immatriculée en France au RCS de LILLE 50310671800011
N° de TVA Intracommunautaire : FR69503106718
Editrice du site www.hotdoll.fr (ci-après le Site)
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.hotdoll.fr, ci-après « Internaute »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à
distance entre Hot Doll et l’Internaute, de la commande au paiement et
à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la
passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre
les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions de générales
de vente, qui peuvent faire l’objet de modification. Les conditions
applicables sont celles en vigueur sur www.hotdoll.fr à la date de la
commande de l’Internaute.
L’internaute déclare :
-avoir la capacité de conclure le présent contrat (c’est-à-dire ; avoir
la majorité légale, ne pas être sous tutelle ni curatelle).
-ne pas procéder à la revente des produits achetés sur le site www.hotdoll.fr.
Article 1 : Produits
Hot Doll n’est en aucun cas un objet médical ou thérapeutique.
Hot Doll est avant tout un produit design, compagnon de votre animal,
nous ne garantissons pas l’usage de Hot Doll par votre animal, en aucun
cas il ne faut le forcer à s’en servir.
Une consultation vétérinaire préalable est toujours préférable, pour pouvoir y associer une thérapie comportementale.
Consulter un vétérinaire si votre animal utilise intensément Hot Doll.
Les résultats ne sont en aucun cas garantis, Hot Doll décline toute
responsabilité quant au manque de résultat escompté par le client.
La marque Hot Doll décline toute responsabilité quant à une utilisation
anormale du produit ou en cas de morsure du produit par un chien. Toute
morsure ou utilisation d’un objet coupant sur une des pièces de Hot
Doll (corps, bouchon, vagin, pattes, nez) n’entre pas en compte dans la
garantie.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes FRANCAISES.
Les envois à l'étranger sont expédiés sous la responsabilité totale du
destinataire par rapport aux lois en vigueur dans son pays.
Hot Doll dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ses
sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur. Hot Doll dégage toute responsabilité en cas d'erreur ou
d'omission dans l'une de ses photographies, textes ou graphismes,
informations. Photos non contractuelles.
Notre service clientèle est à votre disposition pour tous
renseignements sur les produits, contact : service clientèle :
info@hotdoll.fr
Article 2 : Prix
Nos prix sont en Euros, toutes taxes comprises. Ils sont payables en
Euros. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port. Cette
participation sera automatiquement calculée sur votre bon de commande.
Ces frais sont en fonction du pays de destination.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Hot Doll se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne, l’internaute
devra s’acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à
l’occasion de l’Importation des produits dans le pays du lieu de
livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge
exclusive du client, sauf indication contraire.
Article 3 : Commande
L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes
Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La
validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions
générales de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix, et de l’utilisation générale du produit.
Hot Doll se réserve le droit de refuser ou annuler une commande d’un
internaute, pour quelque raison que ce soit. Par exemple, en cas
d’insolvabilité dudit internaute, ou en cas de doute sur l’appartenance
du moyen de paiement dudit Internaute, ou en cas de litige antérieur
avec ledit internaute.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés, comme valant
preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Quand vous choisissez de passer votre commande vous devez fournir les
informations nécessaires à la facturation et à la livraison de votre
commande. Les mentions indiquées par l’internaute, lors de la saisie
des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La société
Hot Doll et le site hotdoll.fr ne sauraient être rendus responsable des
erreurs commises par l’internaute dans le libellé des coordonnées du
destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de
facturation notamment) et des retards de livraison ou de
l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs
pourraient engendrer.
Hot Doll vous confère un compte personnel non exclusif limité à l’accès
et à l’usage privé du Site. Le compte personnel est intransmissible. Le
compte personnel ne vous donne aucun droit de modifier, de vous
approprier, d’effacer ou encore d’altérer le contenu du Site de quelque
manière que ce soit. Le compte personnel ne comprend également aucun
droit de revente ou d’usage commercial du Site ou de son contenu. Vous
ne disposez d’aucun droit de rassembler, disséminer, céder, transférer
ou encore faire un usage commercial, même dérivé, du contenu du Site.
Le compte personnel ne vous autorise pas à reproduire, copier, créer
des liens, vendre, revendre ou encore exploiter dans un but commercial
toute partie du Site sans l’accord écrit de Hot Doll.
Article 4 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix, y compris les frais de port est dû
à la commande. Il s’effectue en ligne, par carte bancaire (VISA ou
Mastercard), directement sur notre site via le système de paiement codé
et sécurisé THAWTE - SSL Crédit Mut, la référence du paiement sécurisé
sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands
sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques. Les
données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées.
Aucune des informations transmises lors de votre achat (N° de carte
bancaire…) ne sont accessibles par la société Hot Doll. La
confidentialité est donc garantie et vos achats en ligne sont
complètement sécurisés.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont débitées en Euros.
Article 5 : Livraison
Vos commandes vous parviendront dans un envoi clos, solide, discret et sans aucune marque extérieure identifiant son contenu.
La responsabilité de la société Hot Doll, ne saurait être engagée en
cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par
conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce
soit, ne pourra être réclamée, par l’internaute à la société Hot Doll.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client
d’annuler la vente ni de refuser la marchandise. Lors de la livraison
de la commande, l’internaute doit soigneusement vérifier le contenu et
l’état du colis afin de faire d’éventuelles réserves au transporteur en
cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation pour
non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis
dans un délai de 48H suivant la réception de la commande
Les mentions indiquées par l’internaute, lors de la saisie des
informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Hot Doll ne
saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par
l’internaute dans le libellé des coordonnées du destinataire de la
commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et
des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits
commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les frais de transport
sont à la charge du client (montant indiqué lors du récapitulatif de la
commande)
Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous
êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou
taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre
charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de
votre pays.
Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger
récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la
description des articles.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint
son pays de destination. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et
ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement
d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local
pour de plus amples informations.
Le client prend sous sa responsabilité l'acheminement de ces produits,
il reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur
dans son pays avant de commander sur le site.
Hot Doll ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du
contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
Les commandes sont généralement expédiées le jour suivant la commande
sauf pour celles passées le vendredi et samedi et dimanche.
Pour toute interrogation, merci de nous adresser votre demande à
l'adresse suivante info@hotdoll.fr . Nous vous donnerons une réponse
aussi rapide que possible.
Seules, les commandes réglées seront expédiées.
Hot Doll se réserve un délai moyen de préparation de 24h jours ouvrables pour les commandes complètes.
EN FRANCE :
- Normal : Expédition Collissimo livraison en 4 jours ouvrables, suivi de colis, remis contre signature.
A L'ETRANGER :
- Normal : Expédition en 4 à 20 jours ouvrables.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Hot Doll est déchargée de ses obligations dès la remise du colis au transporteur.
Hot Doll ne peut être tenue pour responsable de la non distribution d’un colis qui a été remis au transporteur.
Hot Doll procèdera à toutes les formalités nécessaires et aidera le
destinataire du colis à retrouver son bien ou être indemnisé selon la
législation en vigueur dans les délais et les règles impartis par les
conditions générales du transport.
Article 6 : Force majeure
L'exécution par Hot Doll de tout ou partie de leurs obligations sera
suspendue en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport, de
communications, inondation, incendie qui en gêneraient ou en
retarderaient l'exécution.
Article 7 : Satisfait ou Remboursé
Vous avez un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour
nous retourner Hot Doll acheté sur notre site. Il suffit de nous
envoyer un message à info@hotdoll.fr pour nous prévenir du retour du
colis et afin de vous indiquer la marche à suivre. Ne pas renvoyer de
produit sans qu’il vous ait été attribué un numéro de retour par mail.
Hot Doll ne sera ni utilisé, ni détérioré dans son emballage d'origine, étiquettes non enlevées.
L'étiquette d'expédition postale sera jointe dans le colis.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration)
restent sous la responsabilité du client tant que le colis n'a pas été
remis contre une signature.
Dès réception de ce dernier, et après avoir vérifié le parfait état de
Hot Doll, nous effectuerons le remboursement sur le compte bancaire
utilisé lors du paiement de votre achat.
Les frais de port de ce retour seront à votre charge.
Tout article endommagé, qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou
réserves par le client lors de la livraison, ne seront pas repris.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du
prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert de
risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les
produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux
dispositions de l'article 5.
Article 9 : Garanties
Dans le cas d’un usage normal de Hot Doll, le corps, le bouchon, les
pattes, le nez et le cône sont garantis un an à partir de la date
d’achat.
Il est conseillé de changer le cône en silicone tous les ans. Pour cela
rendez-vous sur le site www.hotdoll.fr ou chez les revendeurs Hot Doll.
La marque Hot Doll décline toute responsabilité quant à une utilisation
anormale du produit ou en cas de morsure du produit par un chien. Toute
morsure ou utilisation d’un objet coupant sur une des pièces de Hot
Doll (corps, bouchon, cône, pattes, nez) n’entre pas en compte dans la
garantie.
Pour toute information concernant le retour des pièces, envoyer un
email à : info@hotdoll.fr en précisant l’objet de votre email. Ne pas
renvoyer de produit sans qu’il vous ait été attribué un numéro de
retour par mail.
Article 10 : Réclamations
Les réclamations ou contestations seront toujours étudiées avec
bienveillance. Contactez-nous sur notre site : www.hotdoll.fr. Notre
responsabilité sera en tout état de cause limitée au montant de la
commande. Nous ne pouvons en aucune façon être tenus pour responsables
d’une mauvaise utilisation des produits. Les produits proposés sont
conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute
responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas
la législation du pays de livraison. Le présent contrat est soumis au
droit français. Si toutefois un litige devait vous opposer à nous, il
serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Pour exercer ce droit, l'internaute doit envoyer sa demande écrite par
courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Hot
Doll, 12 rue de Cannes, 59000 Lille (France)
Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que
l'internaute retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert
son colis. Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le
cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas
échéant) au remboursement des frais de livraison. Le remboursement
intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au
plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier
recommandé.
Article 11 : Protection des données personnelles
Hot Doll respecte la totale confidentialité des informations que vous lui communiquez.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que
pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement
confidentielles et ne sont destinées qu'à Hot Doll.
Elles ne seront utilisées que dans le but d'un meilleur service pour le
traitement de votre commande, pour mieux vous informer, et vous
indiquer les meilleures offres réservées aux clients Hot Doll,
notamment par la newsletter de notre boutique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des
informations nominatives collectées sur le site www.hotdoll.fr a fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés sous le numéro de déclaration 1331390.
L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer
ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de la
société Hot Doll à l'adresse suivante: info@hotdoll.fr ou un courrier à
l'adresse suivante: Hot Doll, 12 rue de Cannes, 59000 Lille (France)
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Hot Doll, qu'ils soient visuels ou sonores, y
compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit
d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la marque Hot Doll.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui
désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple
renvoyant directement à la homepage du site de Hot Doll, doit
obligatoirement en demander l'autorisation à la société Hot Doll. Il ne
s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Hot Doll.
Toute contrefaçon sera sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Hot Doll.
Article 13 : Responsabilité
La société Hot Doll n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du
processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs,
qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Hot Doll ne saurait
être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout
fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Hot Doll dégage sa responsabilité pour tout manquement à
ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou
fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève
interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et
d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne
exécution des commandes.
Article 14 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle
et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou
par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la
validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 15 : Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation
contractuelle, l'Internaute et Hot Doll s'engagent avant toute action
judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
A défaut d'un règlement amiable, il relèvera de la compétence du seul tribunal de commerce de Lille.
Partie 2 : INouY (a 43-10 de la loi n°86-1067 du 30 septembre1986
modifiée par la loi n°2000-719 du 1er août 2000, relative à la liberté
de communication. Site hébergé par [ .Comme à la Ville ]).
Conditions générales de vente
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site INouY.com et Hot Doll.fr ! Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La Marque INouY représentée par la société Feel Addicted, située au : 12 rue de Cannes, 59000 Lille (France) Email : info@inouy.com
Immatriculée en France au RCS de LILLE 50310671800011
N° de TVA Intracommunautaire : FR69503106718
Editrice du site INouY.com et Hotdoll.fr (ci-après le Site)
Et Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet INouY.com et HotDoll.fr, ci-après « Internaute » .
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre INouY et l’Internaute, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions de générales de vente, qui peuvent faire l’objet de modification.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur INouY.com / HotDoll.fr à la date de la commande de l’Internaute. L’internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat (c’est-à-dire ; avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ni curatelle).
- ne pas procéder à la revente des produits achetés sur le site INouY.com/HotDoll.fr .
Article 1 : Produits
INouY a développé en collaboration avec les laboratoires « AeL Création
» une gamme de produits cosmétiques naturels et à base d'ingrédients Bio pour chien.
Tous nos ingrédients sont 100% naturels.
Les produits INouY ont été testé et validé par des professionnels du
monde canin.
Les produits proposés sont conformes à la législation en
vigueur et aux normes FRANCAISES.
Les envois à l'étranger sont expédiés sous la responsabilité totale du destinataire par rapport aux lois en vigueur dans son pays.
INouY dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ses sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. INouY dégage toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ses photographies, textes ou graphismes, informations.
Notre service clientèle est à votre disposition pour tous renseignements sur les produits, contact service clientèle : info@inouy.com
Article 2 : Prix
Nos prix sont en Euros, toutes taxes comprises. Ils sont payables en Euros. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port. Cette participation sera automatiquement calculée sur votre bon de commande. Ces frais sont en fonction du pays de destination. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
INouY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne, l’internaute devra s’acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’Importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire.
Article 3 : Commande
L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation du prix, et de l’utilisation générale du produit.
INouY se réserve le droit de refuser ou annuler une commande d’un internaute, pour quelque raison que ce soit. Par exemple, en cas d’insolvabilité dudit internaute, ou en cas de doute sur l’appartenance du moyen de paiement dudit Internaute, ou en cas de litige antérieur avec ledit internaute. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés, comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Quand vous choisissez de passer votre commande vous devez fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison de votre commande. Les mentions indiquées par l’internaute, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.
La société INouY et le site INouY.com / HotDoll.fr ne sauraient être rendus responsable des erreurs commises par l’internaute dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
INouY vous confère un compte personnel non exclusif limité à l’accès et à l’usage privé du Site. Le compte personnel est intransmissible. Le compte personnel ne vous donne aucun droit de modifier, de vous approprier, d’effacer ou encore d’altérer le contenu du Site de quelque manière que ce soit. Le compte personnel ne comprend également aucun droit de revente ou d’usage commercial du Site ou de son contenu.
Vous ne disposez d’aucun droit de rassembler, disséminer, céder, transférer ou encore faire un usage commercial, même dérivé, du contenu du Site. Le compte personnel ne vous autorise pas à reproduire, copier, créer des liens, vendre, revendre ou encore exploiter dans un but commercial toute partie du Site sans l’accord écrit de INouY.
Article 4 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix, y compris les frais de port est dû à la commande. Il s’effectue en ligne, par carte bancaire (VISA ou Mastercard), directement sur notre site via le système de paiement codé et sécurisé THAWTE - SSL Crédit Mut, la référence du paiement sécurisé sur Internet.
Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées. Aucune des informations transmises lors de votre achat (N° de carte bancaire…) ne sont accessibles par la société FeelAddicted. La confidentialité est donc garantie et vos achats en ligne sont complètement sécurisés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont débitées en Euros.
Article 5 : Livraison
Vos commandes vous parviendront dans un envoi clos, et solide.
La
responsabilité de la société INouY, ne saurait être engagée en cas de
retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par
conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce
soit, ne pourra être réclamée, par l’internaute à la société INouY.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente ni de refuser la marchandise. Lors de la livraison de la commande, l’internaute doit soigneusement vérifier le contenu et l’état du colis afin de faire d’éventuelles réserves au transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans un délai de 48H suivant la réception de la commande. Les mentions indiquées par l’internaute, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.
INouY ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par l’internaute dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Une participation aux frais de port est à la charge du client (montant indiqué lors du récapitulatif de la commande)
La participation aux frais de port est calculée en fonction du pays de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations. Le client prend sous sa responsabilité l'acheminement de ces produits, il reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site. INouY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. Les commandes sont généralement expédiées le jour suivant la commande sauf pour celles passées le vendredi, samedi et dimanche.
Pour toute interrogation, merci de nous adresser votre demande à l'adresse suivante info@INouY.com. Nous vous donnerons une réponse aussi rapide que possible.
Seules, les commandes réglées seront expédiées. INouY se réserve un délai moyen de préparation de 24h jours ouvrables pour les commandes complètes.
EN FRANCE : - Normal : Expédition la poste livraison en 4 jours ouvrables, suivi de colis, remis contre signature.
A L'ETRANGER : - Normal : Expédition en 4 à 20 jours ouvrables.
Téléchargez les tarifs de livraison pour INouY >ici<
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. INouY est déchargée de ses obligations dès la remise du colis au transporteur. INouY ne peut être tenue pour responsable de la non distribution d’un colis qui a été remis au transporteur. INouY procèdera à toutes les formalités nécessaires et aidera le destinataire du colis à retrouver son bien ou être indemnisé selon la législation en vigueur dans les délais et les règles impartis par les conditions générales du transport.
Article 6 : Force majeure
L'exécution par INouY de tout ou partie de leurs obligations sera suspendue en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, de communications, inondation, incendie qui en gêneraient ou en retarderaient l'exécution.
Article 7 : Satisfait ou Remboursé
Vous avez un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner INouY acheté sur notre site. Il suffit de nous envoyer un message à info@INouY.fr pour nous prévenir du retour du colis et afin de vous indiquer la marche à suivre. Ne pas renvoyer de produit sans qu’il vous ait été attribué un numéro de retour par mail.
Le produit INouY ne sera ni utilisé, ni détérioré dans son emballage d'origine, étiquettes non enlevées. L'étiquette d'expédition postale sera jointe dans le colis. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité du client tant que le colis n'a pas été remis contre une signature. Dès réception de ce dernier, et après avoir vérifié le parfait état de INouY, nous effectuerons le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors du paiement de votre achat.
Les frais de port de ce retour seront à votre charge.
Tout article endommagé, qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou réserves par le client lors de la livraison, ne seront pas repris.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert de risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.
Article 9 : Réclamations
Les réclamations ou contestations seront toujours étudiées avec bienveillance. Contactez-nous sur notre site : www.INouY.fr. Notre responsabilité sera en tout état de cause limitée au montant de la commande. Nous ne pouvons en aucune façon être tenus pour responsables d’une mauvaise utilisation des produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Le présent contrat est soumis au droit français.
Si toutefois un litige devait vous opposer à nous, il serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Pour exercer ce droit, l'internaute doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : INouY, 12 rue de Cannes, 59000 Lille (France).
Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'internaute retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis. Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement des frais de livraison. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.
Article 11 : Protection des données personnelles
INouY respecte la totale confidentialité des informations que vous lui communiquez.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à INouY.
Elles ne seront utilisées que dans le but d'un meilleur service pour le traitement de votre commande, pour mieux vous informer, et vous indiquer les meilleures offres réservées aux clients INouY, notamment par la newsletter de notre boutique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site INouY.com/ Hotdoll.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro de déclaration 1331390.
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Article 12 : Propriété intellectuelle
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Article 14 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 15 : Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et INouY s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. A défaut d'un règlement amiable, il relèvera de la compétence du seul tribunal de commerce de Lille.
